Organismes de tutelles

L’Extractive Industries Transparency Initiative – Madagascar

PREAMBULE

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE / EITI) est une initiative mondiale tripartite qui, sur une base volontaire, regroupe en son sein États et Gouvernements, Compagnies du Secteur Extractif et Organisations de la Société Civile.

Elle œuvre pour l’amélioration de la transparence et s’efforce de promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilité dans la gestion et l’utilisation des revenus issus des ressources minières et pétrolières.

L’EITI a été lancée en 2002, à l’instigation de l’ancien Premier Ministre britannique Mr Tony BLAIR, lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à JOHANNESBURG.

Actuellement appliquée dans cinquante et un (51) pays, la Norme EITI regroupe un ensemble de sept (07) exigences qui doivent être satisfaites pour que chaque pays puisse être reconnu, initialement comme « Pays Candidat » puis, ensuite, comme « Pays Conforme » à l’EITI. L’application de cette norme et son suivi sont dans chaque pays, assurés notamment par un Groupe Multipartite fonctionnel (Comité National) qui associe des représentants du Gouvernement, des Compagnies Extractives et des Organisations de la Société Civile et requiert leur participation pleine et active.

APERÇU DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’EITI A MADAGASCAR
Historiquement accepté comme « Pays candidat à l’EITI » en février 2008, MADAGASCAR a été rétrogradé au rang de « Pays Candidat Suspendu » en octobre 2011 du fait de la non-reconnaissance, par la Communauté Internationale, des Gouvernements de transition issus de la crise politique de 2009. MADAGASCAR a cependant poursuivi la mise en œuvre de la norme EITI grâce au soutien d’un Comité National actif et engagé et a pu continuer à bénéficier des missions de supervision du Secrétariat International de l’EITI. Suite à l’aboutissement d’un long processus de sortie de crise avec, en point d’orgue, l’élection d’un nouveau Président de la République, la suspension de MADAGASCAR a été levée le 06 juin 2014.

L’objectif de l’EITI MADAGASCAR est de traduire les principes et les exigences de l’EITI en une norme reconnue et appliquée au niveau national en matière de transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. L’EITI soutient en effet qu’une transparence renforcée dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles peut contribuer à réduire la corruption. Ces revenus peuvent, en outre, impacter significativement la croissance de l’économie, réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population.

La mise en œuvre de l’EITI repose sur deux (2) mécanismes principaux :
La publication annuelle des versements effectués par les industries extractives à l’État (sur la foi des déclarations des entreprises) et des encaissements perçus par l’État (sur la foi des déclarations des entités étatiques), appuyés par des informations contextuelles du Secteur Extractif du pays. Chaque pays participant doit, ensuite, procéder à un rapport de rapprochement – élaboré par un auditeur indépendant – de ces deux (2) flux afin d’évaluer les éventuels écarts ;

Le développement d’une Plateforme Multipartite destinée à promouvoir les réformes liées à la gouvernance du Secteur Extractif et à renforcer une approche axée sur le dialogue entre les Parties Prenantes. L’EITI encourage ainsi les débats publics autour de la question des recettes générées par l’exploitation des ressources non renouvelables et de l’utilisation desdites recettes.

LNIE « Le Laboratoire National des Industries Extractives »

Le LNIE a pour objet les analyses minérales, chimiques, physiques, physico-chimiques des substances minières, pétrolières, gazières et de l’eau ; l’accréditation des laboratoires et des experts individuels privés en matières d’analyses des substances minières, pétrolières et gazières.

A ce titre, il est chargé notamment des fonctions suivantes :

Des analyses physiques, chimiques et mécaniques des produits miniers, des produits pétroliers et gaziers, des produits industriels, des matériaux de construction et des eaux, confection des lames minces, broyages / concassage des roches ;

De l’évaluation de la qualité et de la valeur des produits miniers ou destinés à l’exportation ou suivant la demande des clients ;

De la coordination des activités de titrage et de poinçonnage des objets en métaux précieux ;

De la délivrance des autorisations de fonte de l’or ;

De la délivrance des certificats d’authenticité relatifs aux pierres brutes ou taillées, identification des pierres brutes / taillées.